Politique de Protection des Données

Politique de Protection des Données - Site RGPD Consulting

PREAMBULE

Notre Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de manière simple, claire et complète des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par RGPD Consulting, et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE rgpd consulting ET SES UTILISATEURS

RGPD Consulting, ses collaborateurs et partenaires portent une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Dès lors, nous nous engageons à respecter le Règlement de l’Union Européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ainsi que la dernière version de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votée par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Les engagements, décrits dans la présente Politique de Protection des Données, répondent aux valeurs et aux principes de RGPD Consulting.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de Protection des Données décrit de quelle manière, le Responsable de traitements, la SAS LARRUN ALDEA, sous la marque RGPD Consulting, représentée par Monsieur Olivier HOULET, située au 54, Rue du Mondarrain, 64210 BIDART- France.

L’ensemble des informations relatives à la société RGPD Consulting est disponible sur notre rubrique « mentions légales » (mettre lien vers mentions légales).

Pour savoir comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous nous contacter via notre formulaire de contact ou notre chat en ligne, vous pouvez nous écrire directement à l’adresse courriel suivante : elisa@rgpdconsulting.fr

Dans le cadre de l’application du RGPD, Notre Déléguée à la Protection des Données (DPD) est Madame Élisa GRIDANE située au 54, Rue du Mondarrain, 64210 BIDART – France. Vous pouvez la contacter à l’adresse courriel suivante : elisa@rgdconsulting.fr  

TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR RGPD CONSULTING

Le Responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.

RGPD Consulting est Responsable de l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de la présente Politique de Protection des Données, les traitements sont réalisés par RGPD Consulting, sur la base de l’article 6.1.a du RGPD, et sont les suivants :

  • La gestion des demandes envoyées à partir des formulaires présents sur notre site internet rgpdconsulting.fr ou via notre chat en ligne ;
  • La gestion des clients ; partenaires et prestataires de RGPD Consulting.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR RGPD CONSULTING

Dans le cadre de ses activités, RGPD Consulting est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via les formulaires de contact présents sur notre site in internet, ou notre chat en ligne :

  • Nom & Prénom ;
  • Nom de la société ;
  • Coordonnées (numéro de téléphone ; adresse courriel)

Dans le cadre du principe de minimisation des données, RGPD Consulting collecte les seules informations strictement nécessaires à la gestion de votre demande.

Ces informations sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, RGPD Consulting ne pourra pas répondre à vos demandes. Les autres champs présents sur les formulaires de contact sont facultatifs, et permettent à RGPD Consulting de mieux gérer vos demandes et d’améliorer ses services à votre égard.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées par RGPD Consulting seront conservées pour une durée de :

  • Le temps nécessaire pour permettre à notre équipe de répondre à votre demande ;
  • Un (1) an après la clôture de la demande par notre équipe ou du dernier contact, si votre demande n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat ;
  • Cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle qui nous lie à vous, si votre demande aboutit à un contrat afin d’assurer la protection et la défense de nos droits en cas de contentieux commerciaux.

Les données collectées pour la gestion des requêtes relatives à l’exercice des droits sur vos données à caractère personnel seront conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données, RGPD Consulting s’est assurée de la conformité de l’ensemble des sous-traitants à qui elle pourrait transférer des données à caractère personnel.

RGPD Consulting ne partage aucune de vos données à caractère personnel à d’autres organismes à des fins de prospection commerciale.

RGPD Consulting pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est nécessaire au regard d’une disposition légale, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Dans le cas où RGPD Consulting serait amenée à faire appel à des tiers situés en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment en cas de transferts de vos données, RGPD Consulting s’assurera que ce transfert est effectué vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données ; l’existence de clauses contractuelles types ; l’existence de règles d’entreprises contraignantes.

RGPD CONSULTING SÉCURISE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

RGPD Consulting s’engage à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel fournies sur notre site internet rgpdconsulting.fr grâce à la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données à caractère personnel :

  • Le droit d’accéder à vos données

Vous pouvez demander à RGPD Consulting d’obtenir la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services.

Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie sur la base des droits définis ci-dessous :

  • Droit de rectification

Le droit de demander à RGPD Consulting la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

  • Droit à l’effacement

Vous souhaitez qu’RGPD Consulting efface vos informations contenues dans notre base de données.

  • Droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de notre base de données, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

  • Droit de limitation du ou des traitements mis en œuvre

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, RGPD Consulting doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

  • Droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de notre Déléguée à la Protection des Données :

  • Par courriel à l’adresse suivante : elisa@rgpdconsulting.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : 54, Rue du Mondarrain, 64210 – BIDART, France

Vous pouvez également, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

RGPD Consulting se réserve le droit de pouvoir modifier ou compléter à tout moment sa présent Politique de Protection des Données.

Les utilisateurs du site rgpdconsulting.fr sont invités à consulter régulièrement cette présente Politique.