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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site rgpdconsulting.fr précise à ses utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’éditeur du site rgpdconsulting.fr est la SAS Larrun Aldea au capital social de 100 euros, dont le siège social est au 54 Rue du Mondarrain – 64210 BIDART, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n° 813 277 555.
Le créateur du site est Ia SARL Atypicom-Influa.
L’hébergeur est la SAS GSI Network
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site rgpdconsulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rgpdconsulting.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site rgpdconsulting.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance peut cependant être décidée par le webmaster qui communiquera préalablement les dates et les heures de l’intervention aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site rgpdconsutlting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’équipe de RGPDConsulting s’efforce de fournir sur le site rgpdconsulting.fr des informations aussi précises que possible. Néanmoins l’équipe de RGPDConsulting ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent certaines informations.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site rgdpconsutling.fr sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
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6. Protection des données personnelles
L’équipe de RGPDConsulting porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et est attachée à la transparence de ses actions.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées est la SAS Larrun Aldea, immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n° 813 277 55, dont le siège se situe au 54 Rue du Mondarrain, 64210 BIDART, représentée par Olivier HOULET, en sa qualité de Président.
Les données collectées ont pour but de répondre et d’échanger sur les modalités d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la SAS Larrun Aldea. Ces données sont collectées dans le respect de l’article 6.1.a du RGPD, selon lequel la personne propriétaire des données personnelles collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le Responsable de traitement.
Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, la personne concernée par la collecte de ses données peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, ou retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte.
Ces demandes de droit des personnes concernées sont à réaliser par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : elisa@rgpdconsulting.fr, ou par voie postale au 3 Rue Muga, 64210 BIDART.
Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, peuvent à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site internet : www.cnil.fr ; ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - PARIS CEDEX 07.
- Liens hypertextes et cookies
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- Droit applicable et juridiction compétente
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- Principales lois et règlementations concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ».