Un accompagnement dédié aux entreprises étrangères
Contrairement aux idées reçues, les entreprises européennes ne sont pas les seules concernées par le Règlement Général sur la Protection des Données. En effet, tous les organismes responsables du traitement d’informations relatives aux consommateurs européens sont soumis à ce cadre légal.
Le règlement, entrée en vigueur en mai 2018, impose un nouveau cadre juridique. Dès lors, le législateur, auparavant inscrit dans une logique de contrôle, impulse une logique de conformité continuelle.
En d’autres termes, les démarches déclaratives qui prévalaient jusque là sont peu à peu remplacées par un contrôle permanent du traitement des données, tout au long de leurs cycles de vie.
Dans ce cadre, de nombreuses obligations ont vu le jour : intégration d’un DPO externe ou interne dans la hiérarchie, centralisation et sécurisation des bases de données…
Afin d’entamer une transition digitale efficace, RGPD Consulting accompagne les firmes transnationales dans toutes les étapes de leur mise en conformité.
La mise en conformité RGPD firme transnationale s'adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent bénéficier d'une expertise et d'un accompagnement sur-mesure. Si votre société basée à l’étranger recueille des données à caractère personnel en France ou en Europe, il est important d’être accompagné par un DPO.
Notre cabinet RGPD Consulting propose également ces services en tant que DPO externe pour les firmes transnationales.
Pourquoi les firmes transnationales sont-elles soumises au RGPD ?
Les firmes transnationales mais aussi les grandes, moyennes et petites entreprises étrangères qui proposent des services aux résidents européens sont soumises au RGPD. Afin de limiter les phénomènes de distorsion de la concurrence, ce cadre légal s’applique de la même façon sur tout le territoire de l’Union européenne.
Le RGPD a pour objectif de clarifier l’utilisation des données à caractère personnel, d’obliger les entreprises à faire preuve de transparence et de sécuriser le traitement des informations. Dans ce cadre, la CNIL précise que " tout organisme quel que soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné."
Ainsi, toute entreprise qui dirige ses offres vers les consommateurs européens est concernée par ces obligations et pourra être poursuivie en justice pour non-respect du règlement. Les peines encourues peuvent être lourdes : de 2% à 4% du chiffre d’affaires.
Que votre entreprise soit basée à New York, Buenos Aires ou encore New Delhi, si vous êtes concerné par ce règlement, il est impératif de mettre en place une mise en conformité rapide et complète. Nos juristes internationaux et experts DPO vous accompagnent et vous conseillent afin d’assurer la mise en place d’une bonne gestion des données.
RGPD Consulting organise la mise en conformité de votre firme transnationale
Face à la prolifération des législations en matière de protection des données, les entreprises étrangères peinent à adopter les bonnes pratiques.
De nombreuses questions peuvent surgir :
- Est-il nécessaire de tenir une documentation pour chaque pays où l’organisation dispose d’un établissement ?
- L’ensemble des documents doivent-ils être tenus dans la langue nationale ou en anglais ?
- Toutes les données du groupe sont stockées hors de l’Union Européenne, que faire ?
- Nous n’avons pas tous les mêmes process est-il nécessaire d’uniformiser ?
C'est pour répondre à tous ces questionnements et fournir un service adapté aux entreprises étrangères que nous avons mis en place l'offre "Mise en conformité RGPD firme transnationale".
En étudiant précisément votre situation, nos juristes internationaux établissent un plan de transition sur mesure.
Une mise en conformité en bonne et due forme apporte de nombreux avantages pour l’entreprise : clients et partenaires rassurés, meilleure gestion de l’entreprise, amélioration de l’efficacité économique, sécurisation des données, etc.
En revanche, une transition RGPD mal menée peut coûter cher à votre organisme ! Faire appel à des experts en protection des données, c’est s’assurer une mise en conformité complète et durable.
Dans le cadre de notre formule "Mise en conformité RGPD firme transnationale", nos experts (certifiés par le Bureau Véritas et nommés auprès de la CNIL) vous accompagnent et vous conseillent étape par étape :
Etape 1 : Réalisation d'un audit RGPD
Nos juristes internationaux établissent une analyse fine et approfondie de votre écosystème numérique. En fonction des particularités de votre organisme transnational, ils établissent des recommandations claires, adaptées à votre situation.
Etape 2 : Mise en place d'un process de mise en conformité
Nos juristes internationaux établissent en collaboration avec nos DPO externalisés un plan complet de transition digitale et de sécurisation des données. Formation du personnel, mise en place de bonnes pratiques en matière de protection des informations, veille numérique… Nos experts vous assurent une assistance permanente.
Etape 3 : Contrôler au quotidien la protection des données
Il est demandé aux firmes transnationales, comme aux entreprises européennes, d’anticiper les protocoles de sécurisation des données avant même le lancement d’un nouveau service. Nous vous accompagnons tout au long de votre évolution commerciale, afin d’assurer la confidentialité des informations et préserver la confiance de votre clientèle.